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CYRITECH Cloud Security § Loans
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre CYRITECH Cloud Security § Loans, cabinet indépendant spécialisé en IT, cybersécurité et gestion des risques, et ses Clients, pour l'ensemble des prestations de services et produits proposés.
Les CGVU s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations fournies par CYRITECH, quel que soit le Client, professionnel ou particulier, et quel que soit le lieu d'exécution de la prestation.
Le fait de passer commande ou de faire appel aux services de CYRITECH implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU par le Client.
CYRITECH Cloud Security § Loans
Société indépendante, fondée par Alain AZONLIGNON, consultant en technologies de l'information avec plus de 30 ans d'expérience.
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Présence géographique : Cotonou (Bénin), Tunis (Tunisie), Luxembourg, Bruxelles (Belgique)
Email : leads@cyritech.com
Téléphone : +225 07 5909 5908
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CYRITECH fournit au Client les prestations et services suivants :
Audit, migration et surveillance d'infrastructures cloud avec sécurité renforcée ;
Développement d'applications sur mesure, sécurisées et évolutives ;
Prêts d'équipements informatiques (matériel adapté et prêt à l'emploi) ;
Intégration et paramétrage d'ERP/CRM (notamment Dolibarr) avec formation ;
Hébergement web, infrastructure réseau et formation professionnelle.
3.1. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve, préalablement à toute commande ou demande de prestation.
3.2. Toute commande passée auprès de CYRITECH vaut acceptation irrévocable des CGVU en vigueur à la date de la commande.
3.3. Les CGVU prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf dérogation expresse et écrite de CYRITECH.
4.1. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par CYRITECH, détaillant :
La nature et l'étendue des prestations ;
Le calendrier d'exécution ;
Le prix et les modalités de paiement ;
Les livrables attendus.
4.2. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.
4.3. La commande est définitivement validée par :
La signature du devis par le Client, ou
L'acceptation écrite (email, bon de commande) du Client, ou
Le versement d'un acompte.
4.4. Toute modification de la commande après validation est soumise à l'acceptation écrite de CYRITECH et peut donner lieu à un avenant et/ou à une facturation complémentaire.
5.1. Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs CFA (FCFA), selon le devis, hors taxes et hors frais de déplacement éventuels.
5.2. Les prix sont fermes pour la durée de validité du devis. Au-delà, ils sont révisables par CYRITECH.
5.3. Modalités de paiement :
Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est exigé à la commande pour les prestations de développement, d'intégration ERP/CRM et les prêts d'équipements.
Le solde est payable à la livraison ou à la réception des livrables, sauf modalités particulières convenues dans le devis.
5.4. Les paiements sont effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
5.5. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables au taux légal en vigueur, majoré de trois points, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.
6.1. CYRITECH propose à ses Clients des prêts d'équipements informatiques (matériel fiable, adapté et prêt à l'emploi).
6.2. Les modalités spécifiques du prêt (nature du matériel, durée, taux, garanties, échéancier) sont définies dans une convention de prêt ou une fiche de prêt annexée au devis.
6.3. Le matériel reste la propriété de CYRITECH jusqu'au remboursement intégral du prêt. À l'issue du remboursement, la propriété du matériel est transférée au Client.
6.4. Le Client s'engage à :
Utiliser le matériel conformément à sa destination et aux préconisations de CYRITECH ;
Souscrire une assurance couvrant le matériel contre le vol, l'incendie et la casse ;
Restituer le matériel en bon état en cas de résiliation anticipée du prêt.
6.5. En cas de défaut de paiement, CYRITECH se réserve le droit de récupérer le matériel, sans préjudice de toute autre action en justice.
7.1. CYRITECH s'engage à fournir les prestations conformément aux spécifications du devis et aux règles de l'art, avec la diligence et le professionnalisme requis.
7.2. CYRITECH met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des données et des infrastructures de ses Clients, conformément à sa mission de protection des données et systèmes face aux menaces croissantes.
7.3. CYRITECH garantit la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
7.4. CYRITECH s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD).
8.1. Le Client s'engage à :
Fournir à CYRITECH toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
Désigner un interlocuteur unique et habilité à prendre les décisions ;
Mettre à disposition de CYRITECH les moyens matériels et logistiques requis (locaux, connexions, etc.) ;
Respecter les délais de paiement convenus.
8.2. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des solutions et équipements fournis par CYRITECH.
8.3. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, ou redistribuer les logiciels, codes sources ou documents confidentiels fournis par CYRITECH sans autorisation expresse.
9.1. Les logiciels, applications, codes sources, maquettes, documents et tout autre élément créé par CYRITECH dans le cadre des prestations restent la propriété de CYRITECH jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
9.2. À réception du paiement intégral, CYRITECH cède au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des livrables, sauf mention contraire dans le devis.
9.3. Les solutions développées sur mesure (applications, modules ERP/CRM, etc.) font l'objet d'une cession de droits ou d'une licence d'utilisation, dont les modalités sont précisées dans le devis ou dans un contrat spécifique.
9.4. CYRITECH reste propriétaire de ses savoir-faire, méthodologies, outils et bibliothèques techniques, même intégrés aux livrables.
10.1. Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou financières de l'autre partie, pendant et après la durée du contrat.
10.2. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
CYRITECH traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement pour la gestion de la relation client, et en qualité de sous-traitant pour les données hébergées ou traitées pour le compte du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter CYRITECH à l'adresse : support@cyritech.com.
10.3. Les données des Clients ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.
11.1. Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à la livraison des prestations et au paiement intégral du prix.
11.2. Pour les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, support), le contrat est conclu pour une durée déterminée (généralement 12 mois), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties au moins 3 mois avant l'échéance.
11.3. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse.
11.4. La résiliation ne dispense pas le Client de payer les prestations déjà réalisées.
12.1. CYRITECH garantit que ses prestations sont conformes aux spécifications convenues et exemptes de vices rédhibitoires.
12.2. En cas de non-conformité ou de défaut, CYRITECH s'engage à remédier au problème dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires pour le Client.
12.3. La responsabilité de CYRITECH est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant total des prestations facturées au cours des 12 derniers mois.
12.4. CYRITECH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.) résultant de l'utilisation des services.
12.5. CYRITECH ne garantit pas que les logiciels et solutions fournis répondent à l'intégralité des besoins spécifiques du Client, ni qu'ils sont exempts de toutes erreurs, dans la mesure où leur parfaite adéquation dépend également de l'environnement et de l'usage du Client.
CYRITECH ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, panne d'infrastructure majeure, etc.). Les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement.
Le fait que CYRITECH ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
15.1. Les présentes CGVU sont régies par le droit ivoirien.
15.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
15.3. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de CYRITECH (Abidjan, Côte d'Ivoire), ou, à l'initiative de CYRITECH, aux tribunaux du lieu du domicile du Client.
CYRITECH se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par publication sur le site internet de CYRITECH ou par email. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Fait à Abidjan, le 13 Juillet 2026
Pour CYRITECH Cloud Security § Loans
Alain AZONLIGNON, Fondateur